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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Les Éleveurs approuvent la demande de location de quota qui est conforme au présent règlement et, s’ils la refusent, en informent par écrit le locateur et le locataire.
Décision 6368, a. 30; Décision 7252, a. 4; Décision 12414, a. 9.
30. Les Éleveurs de volailles du Québec délivrent au locateur et au locataire un guide de production qui tient compte de ce bail.
Décision 6368, a. 30; Décision 7252, a. 4.
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